Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique de TVA et de livraison DDP s’applique aux commandes de meubles, d’articles de décoration intérieure et d’accessoires achetés par les consommateurs en France via le site choicebrandseu.

Cette politique a pour objectif de présenter de manière claire les informations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux prix affichés et aux conditions de livraison applicables aux commandes destinées à la France.

2. Informations sur l’entreprise

Le site choicebrandseu est exploité par :

Ce site web est la propriété de CHOICE BRANDS INC

Nom de l'entreprise : CHOICE BRANDS INC

Adresse : 1825 PONCE DE LEON BLVD., SUITE 256, CORAL GABLES, FL 33134 États-Unis

EIN : 88-3462912

Téléphone : +1 (850) 355-5381

Courriel : info@choicebrandseu.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis).

Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.

3. TVA applicable en France

Les produits vendus sur le site choicebrandseu à destination des consommateurs situés en France sont affichés avec une TVA incluse.

Le taux de TVA appliqué aux commandes destinées à la France est de 20 %, conformément aux règles fiscales applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs français.

Le prix affiché sur le site comprend le montant du produit ainsi que la TVA applicable. Le montant total à payer est présenté avant la validation finale de la commande.

4. Affichage des prix et informations de paiement

Tous les prix des produits sont indiqués en euros (EUR).

Avant la confirmation de la commande, le client peut consulter les informations suivantes :

  • le prix des produits sélectionnés ;

  • la TVA incluse ;

  • les frais de livraison applicables, le cas échéant ;

  • le montant total de la commande.

Aucun montant supplémentaire lié aux taxes ou frais d’importation ne sera demandé au client lorsque les conditions de livraison DDP sont appliquées.

5. Politique DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes expédiées vers la France sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid / livraison droits acquittés) lorsque cette option est applicable.

Dans le cadre d’une livraison DDP, les formalités liées à l’importation et les frais associés sont pris en charge selon les conditions prévues par le vendeur et les prestataires logistiques concernés.

Le client reçoit sa commande à l’adresse indiquée lors de l’achat sans avoir à effectuer de démarches supplémentaires liées aux formalités douanières applicables à la livraison DDP.

6. Processus de commande et livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont préparées selon le processus suivant :

  • vérification des informations de commande ;

  • préparation et emballage des produits ;

  • remise au transporteur pour expédition.

Les informations relatives aux délais de traitement, aux frais de livraison et au suivi du colis sont communiquées au client lors du processus de commande ou après l’expédition.

7. Traitement des données liées aux commandes

Dans le cadre du traitement des commandes, certaines informations nécessaires peuvent être utilisées, notamment :

  • nom du client ;

  • adresse de livraison ;

  • coordonnées de contact ;

  • informations relatives à la commande.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la livraison, le service client et les obligations administratives applicables.

8. Mise à jour de la politique

La présente politique de TVA et de livraison DDP peut être modifiée en fonction des changements liés aux conditions commerciales, aux services logistiques ou aux obligations réglementaires applicables.

La version publiée sur le site choicebrandseu correspond à la version en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant la TVA, les prix affichés, la livraison DDP ou une commande, le client peut contacter le service client :

CHOICE BRANDS INC

Téléphone : +1 (850) 355-5381

Courriel : info@choicebrandseu.com

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (Heure de l’Est des États-Unis), et répond généralement aux demandes par e-mail dans un délai de 24 heures.